top of page
La commune de St Bonnet Le Bourg est adhérente à l'Association des Communes Forestières. A ce titre elle appelle à la bonne pratique des règles d'exploitation au travers du Mod'Op édité par l'association.
Ci dessous différents documents explicatifs sur les bonnes pratiques et les documents conseillés pour la bonne gestion des chantiers.
Le Mod op' c'est quoi
Un ensemble de bonne pratiques pour l'usage de la voirie communale
Information des chantiers forestiers en mairie :
-
obligatoire dès 100 m3 ( ou 4 ha ) sur chantiers manuels ou dès 500 m3 ( ou 4 ha ) si mécanisé
-
déclaration préalable de travaux dans les espaces boisés classés
-
permissions de voirie ou stationnement
-
possibilité de demander des déclarations ( arrêtés municipaux et/ou engagement de type charte de bonne pratique )
Fiche de chantier :
Modèle de fiche préconisé par le Mod op' à faire valider par la mairie avant le début des travaux
Utilisation de la voirie communale
Etat des lieux préalable et après travaux établi conjointement
Vos référents forêt

bottom of page